Les autres concessions, au nombre de vingt trois, ont été exploitées partiellement ou totalement, dont certaines à partir de puits de mine situés dans des concessions voisines.
Huit d'entre elles ne sont concernées que par des travaux du fond et quinze ont accueilli au moins un puits de mine, un carreau en tout ou partie ou un terril. Le nombre de ces concessions comportant un terril est de dix.
Deux procédures sont requises pour clore définitivement les travaux miniers et supprimer la police des mines.
- La procédure d'arrêt des travaux (qui remplace l'ancienne procédure d'abandon des travaux) qui met fin à la police des mines par arrêté préfectoral mais ne met pas fin aux titres miniers.
- A l'issue de cet arrêté préfectoral, s'applique la procédure de renonciation aux concessions, en application du Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
L'acceptation d'une renonciation aux concessions est prononcée par arrêté du ministre chargé des mines.
