Les MDPA sur Google Earth

Travaux concernés

Quatorze des concessions n'ont jamais fait l'objet d'exploitation (concessions "vierges"). Elles ne comportent pas d'installations de surface telles que dépendance légale, carreau ou terril, mais la plupart ont hébergé des sondages de reconnaissance dont il ne reste plus de trace au sol.

Les autres concessions, au nombre de vingt trois, ont été exploitées partiellement ou totalement, dont certaines à partir de puits de mine situés dans des concessions voisines.

Huit d'entre elles ne sont concernées que par des travaux du fond et quinze ont accueilli au moins un puits de mine, un carreau en tout ou partie ou un terril. Le nombre de ces concessions comportant un terril est de dix.

Deux procédures sont requises pour clore définitivement les travaux miniers et supprimer la police des mines.

  • La procédure d'arrêt des travaux (qui remplace l'ancienne procédure d'abandon des  travaux) qui met fin à la police des mines par arrêté préfectoral mais ne met pas fin aux titres miniers.
  • A l'issue de cet arrêté préfectoral, s'applique la procédure de renonciation aux concessions, en application du Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

L'acceptation d'une renonciation aux concessions est prononcée par arrêté du ministre chargé des mines.

Zoom en images

Concessions vierges, Travaux Fond et Installations de Surface

Concessions vierges, Travaux Fond et Installations de Surface